
Annulation du Schéma régional éolien de basse-Normandie
Par un jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 …
Par un jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 …