Question au Gouvernement de Mme la Sénatrice A.C. Loisier

Mme la sénatrice A.C. Loisier avait posé une question à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Par cette question   » Elle lui demande donc quelle autorité sanitaire a validé à la fois l’élévation du seuil à partir duquel l’infraction peut être constituée pour les éoliennes – en le portant à 35dBA au lieu de 30dBA – ainsi que la suppression de tout contrôle de leurs émergences de basses fréquences et sur quel fondement cette dispense du respect du code de la santé publique a été autorisée. »

C’est le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat qui vient d’en publier la réponse.

Prenons donc acte qu’au prétexte que les éoliennes sont désormais classées installations industrielles « ICPE » le ministère n’évoque la consultation d’aucune autorité de santé susceptible d’avoir approuvé la pertinence de la privation de la protection du code de la santé publique pour tous leurs riverains.

3 remarques s’imposent

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