Éolien : le préjudice moral reconnu

Des habitants ont obtenu la condamnation de leur élu, qui avait implanté des éoliennes sur son terrain contre une indemnité annuelle.

JUSTICE C’est une décision rarissime. Si nombre d’élus sont poursuivis depuis quelques années pour prise illégale d’intérêts dans des projets d’implantation d’éoliennes, peu sont condamnés, encore moins à verser des dommages et intérêts pour préjudice moral à leurs administrés. C’est le cas de Patrick Vanbecelaere, conseiller municipal de Courvaudon, une petite commune du Calvados de 215 habitants.

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