Annulation du Schéma régional éolien de basse-Normandie

Par un jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 et L122-4 du code de l’environnement l’arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet régional avait approuvé le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie.

Parmi les motifs invoqués par le Tribunal administratif, figurent notamment :

  • La nécessité de respecter les engagements de la France vis-à-vis de l’UNESCO, devant conduire le Schéma régional éolien de Basse Normandie à proscrire l’implantation de tout éolien dans la zone d’influence visuelle du Mont Saint Michel.
  • La méconnaissance de du code de l’environnement sur les impacts sur le cadre de vie des habitants, et l’atteinte portée au patrimoine naturel et culturel, mais également l’effet néfaste pour le tourisme

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